ARTICLE 1 : STIPULATIONS GENERALES 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société Penet – SAS au capital de 1 500 000 €, dont le siège social est sis 6 rue de l’Avenir, 14650 CARPIQUET, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 389 773 599, n° TVA FR 68 389 773 599 (ci-après dénommée « DECOTUB ») – et les personnes souhaitant utiliser le site internet https://www.decotub.fr/ (ci-après dénommé le « Site »), ci-après dénommés les « Utilisateurs ».

DECOTUB et les Utilisateurs seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ».

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site et de ses services par les Utilisateurs. 

Tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier des services y étant proposés doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, le fait de consulter le Site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur des règles ci-après énoncées.

Le Site a pour objet de commercialiser les produits référencés sur le Site. A cet égard, l’achat de produits via le Site est régi par les Conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales d’utilisation annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. DECOTUB se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.

ARTICLE 2 : CONNEXION AU SITE - NAVIGATION - CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

2.1 Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à l’adresse https://www.decotub.fr/ 

L’accès au Site et aux pages de présentation n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur. 

2.2 En revanche, pour pouvoir passer commande en ligne sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable s’enregistrer et créer un compte personnel sur le Site en remplissant les champs prévus à cet effet. 

Pour s’inscrire, l’Utilisateur devra ainsi renseigner toutes les informations requises. A défaut, il ne pourra créer de compte personnel sur le Site.

L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, DECOTUB ne saurait être tenu pour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’utiliser le Site, en particulier être âgé de plus de 18 ans au moment de son enregistrement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Préalablement à la prise de commande, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et du mot de passe qu’il aura choisi. 

L’Utilisateur peut modifier ses informations personnelles (adresse de livraison, coordonnées, etc.) en se rendant sur son espace personnel sur le Site.

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE

3.1 Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de DECOTUB (ci-après le « Contenu »), cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. 

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie aux internautes à cet effet.

L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de DECOTUB sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

3.2 Il est rappelé que DECOTUB est seul propriétaire de la marque « DECOTUB » et de ses logos. 

Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs de DECOTUB sur la marque « DECOTUB » et s'interdisent d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DECOTUB. 

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de DECOTUB, soit d'une société du groupe auquel DECOTUB appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de DECOTUB ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

DECOTUB se réserve le droit de  demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

4.1 Obligations des Utilisateurs

4.1.1 La navigation sur le Site par l’Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu de naviguer sur le Site et utiliser les services proposés conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

4.1.2 L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

4.1.3 Les Utilisateurs s’interdisent :

•    D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par DECOTUB.
•    Partager, avec un tiers, tous identifiants de connexion (identifiant et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affecté l’adresse mail.
•    De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès au Site.
•    D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.
•    De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.
•    D’user de toute technique pouvant porter atteinte à la sécurité du Site, aux informations personnelles et financières et de manière générale à l’image de DECOTUB (à titre d’illustration, rançonnage, etc.).

4.2 Obligations de DECOTUB

4.2.1 DECOTUB est tenu, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services au titre de la navigation sur le Site.

4.2.2 DECOTUB se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités des ses logiciels sans information préalable des Utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités. 
4.2.3 Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, DECOTUB se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. DECOTUB s’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques du secteur. DECOTUB, tenue à une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).

4.3 Responsabilité 

4.3.1 La responsabilité de DECOTUB ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure. 

4.3.2 De même, DECOTUB ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. 

4.3.3 La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que la Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, DECOTUB ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne. Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé à l’Utilisateur de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

4.3.4 Lorsque la responsabilité de DECOTUB est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Utilisateur a subi. 

En tout état de cause, il est rappelé que DECOTUB décline toute responsabilité du fait notamment :
-    Des dommages résultant d’un manquement des Utilisateurs aux règles et recommandations de DECOTUB résultant notamment des présentes conditions générales d’utilisation ;
-    Des dysfonctionnements, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur et/ou à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure ;
-    Des actes malveillants d’Utilisateurs.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

DECOTUB procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée.

La Politique de Confidentialité de DECOTUB complète les présentes conditions générales d’utilisation, dont elle fait partie intégrante. DECOTUB invite les Clients à la consulter en cliquant ici. 

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE - LANGUE 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. 

La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES 

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CAEN (FRANCE) auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En cas de litige portant sur l’achat de produits via le Site, DECOTUB invite l’Utilisateur à se reporter aux conditions générales de vente de DECOTUB. A ce titre, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur aura la possibilité de saisir le médiateur désigné par DECOTUB et dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

ARTICLE 8 : CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter DECOTUB aux coordonnées suivantes :

Par courrier :      

        Penet
        Décotub’
        6 rue de l’Avenir
        14650 CARPIQUET 

Par courriel : decotub@decotub.fr